Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des consuls honoraires à remettre les passeports et les cartes nationales d'identité
Résumé Les consuls honoraires peuvent distribuer les passeports et cartes d'identité aux personnes concernées.
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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