Arrêté du 19 janvier 2022

Article 1

Abrogé7 avril 2024

Créé le 28 janvier 2022

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2024

Abrogé parArrêté du 27 mars 2024art. 2

En vigueur du vendredi 28 janvier 2022 au samedi 6 avril 2024