Arrêté du 19 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2024

Créé le 28 janvier 2022 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les consuls honoraires

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour habiliter certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2024

Abrogé parArrêté du 27 mars 2024art. 2

En vigueur du vendredi 28 janvier 2022 au samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance