ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 6

Abrogé29 janvier 2021

Créé le 26 novembre 2015

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 28 janvier 2021