Section précédente
Arrêté du 19 janvier 2018
Titre Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018
Titre Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE
Section I : Production et vente
Section II : Importation et exportation
Section III : Transferts intra-Union européenne