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Arrêté du 19 janvier 2018
Titre Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE
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Règles sur les explosifs militaires
Résumé. Les règles pour fabriquer, vendre, importer, exporter et transporter des explosifs militaires en Europe.
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018
Titre Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE
Section I : Production et vente
Section II : Importation et exportation
Section III : Transferts intra-Union européenne