Arrêté du 19 janvier 2017

Article 33

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Article 33

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2017.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

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Modification des règles de scolarité pour les élèves officiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des études pour les futurs officiers de l'armée de terre.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2017.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance