Abrogé30 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1
Créé le 1 août 2017
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2017.