Arrêté du 19 janvier 2017

Article 31

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Article 31

La liste des élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes est établie par ordre alphabétique par arrêté du chef d'état-major de l'armée de terre publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

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Publication des diplômés de l'École militaire interarmes

Résumé. Les élèves diplômés de l'École militaire interarmes sont listés par ordre alphabétique dans un arrêté publié au Journal officiel.

La liste des élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes est établie par ordre alphabétique par arrêté du chef d'état-major de l'armée de terre publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance