En vigueur depuis le 29 janvier 2016
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Homologation de sécurité du système COMEDEC
COMEDEC fait l'objet d'une homologation de sécurité, au sens de l'article 5 (Attestation de sécurité des systèmes d'information) du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) susvisé, prononcée par le secrétaire général du ministère de la justice, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le 9 septembre 2013.