ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renommage de chapitres dans les règles de paris) et 3 (Interdiction des retraits de bonus à la clôture d'un compte) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certains articles pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Renommage de chapitres dans les règles de paris) et 3 (Interdiction des retraits de bonus à la clôture d'un compte) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance