ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 19-1

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Renommage de chapitres dans les règles de paris

Résumé. Les chapitres XIV et XV des paris sont renommés en XIII bis et XIV, modifiant la liste des paris concernés par la réduction de gains.

A modifié les dispositions suivantes :

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