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Arrêté du 19 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions du service du livre et de la lecture

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service du livre et de la lecture pour mieux répondre aux défis actuels, en supprimant certaines missions comme le mécénat culturel.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des médias et des industries culturelles en date du 14 décembre 2011,

Arrête :

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Modification des missions et de l'organisation du service du livre et de la lecture

Résumé. Le service du livre et de la lecture voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux adapter sa structure aux enjeux actuels du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
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Modification des missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle, en supprimant notamment la mission de favoriser le mécénat et les fondations culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3