Arrêté du 19 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle, en supprimant notamment la mission de favoriser le mécénat et les fondations culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4

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