Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle, en supprimant notamment la mission de favoriser le mécénat et les fondations culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4