Arrêté du 19 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur le permis de conduire

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le permis de conduire.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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