JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
3° La carte de séjour temporaire ;
4° La carte de résident ;
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :

1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;

2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;

3° La carte de séjour temporaire ;

4° La carte de résident ;

5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;

6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.