Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes :
― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ;
― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsque ce représentant démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions pour être électeur ou éligible.