Arrêté du 19 janvier 2012

Chapitre IV : Fin de mandat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat des représentants du personnel

Résumé. Ce chapitre explique comment remplacer un représentant du personnel qui quitte son poste, soit par un suppléant, soit par un autre candidat.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment remplacer un représentant du personnel en cas de départ, soit par un suppléant de la même liste, soit par un autre candidat non élu.

Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes :
― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ;
― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat d'un représentant du personnel

Résumé. Un représentant du personnel perd son poste s'il démissionne ou ne remplit plus les conditions pour être élu.

Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsque ce représentant démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions pour être électeur ou éligible.

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Chapitre IV : Fin de mandat
Article 19
Article 20