Arrêté du 19 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales

Résumé. Ce chapitre annule un ancien arrêté sur les élections et nomme un directeur pour gérer les forêts.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel est annulé.

L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur la gestion forestière

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la gestion des forêts.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Chapitre V : Dispositions finales
Article 21
Article 22