En vigueur depuis le 23 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. Un ancien arrêté sur l'élection des représentants du personnel est annulé.
L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.
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