Arrêté du 19 janvier 2012

Article 19

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Article 19

Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes :
― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ;
― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment remplacer un représentant du personnel en cas de départ, soit par un suppléant de la même liste, soit par un autre candidat non élu.

Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire ou suppléant du personnel en cas de vacance sont les suivantes :
― le représentant titulaire est remplacé par un des suppléants appartenant à la même liste que le titulaire. Le remplaçant est désigné par l'organisation syndicale ayant présenté cette liste ;
― le représentant suppléant est remplacé par un des candidats non élus appartenant à la même liste que le suppléant. Le remplaçant est désigné selon les mêmes modalités.
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à la totalité des sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Source : Légifrance