Arrêté du 19 janvier 2012

Article 13

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Article 13

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Exclusion des votes blancs dans le dépouillement

Résumé. Les votes blancs ne comptent pas dans le calcul des voix lors du dépouillement d'une élection.

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 11 : Exclusion des votes blancs du décompte des suffrages

En résumé. Les votes blancs ne sont plus considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés, simplifiant ainsi le processus de dépouillement.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance