Arrêté du 16 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1

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Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion est créé en Dordogne et Lot-et-Garonne, avec des unités à Périgueux et Agen.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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