JORF n°0026 du 1 février 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
La modification précise les adresses des unités éducatives et uniformise leur dénomination.
Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion est créé en Dordogne, Lot-et-Garonne, relevant du ministère de la justice.