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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions et changement d'adresse du STEMO Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen étend ses missions et change d'adresse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Bergerac
→ Version 2 : Changement d'appellation et de localisation du serviceArrêté du 19 janvier 2011Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Extension des compétences et clarification des missions
→ Version 2 : Changement d'appellation et de localisation du serviceArrêté du 19 janvier 2011Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Extension des compétences et clarification des missions
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1, Art. 2