Arrêté du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

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Extension des missions et changement d'adresse du STEMO Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne, Lot-et-Garonne, Agen étend ses missions et change d'adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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