Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 7
Créé le 9 janvier 1976 · Abrogé le 21 janvier 2011
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Procédure d'agrément pour les centres de formation
Deux dossiers de demande d'agrément doivent être adressés, respectivement :
1° Au préfet de la région siège du centre de formation intéressé, qui le transmet au ministère de la santé en y, joignant un rapport d'ensemble sur l'intérêt présenté par la demande et un avis du médecin inspecteur régional de la santé sur la valeur des services hospitaliers proposés comme terrains de stages ;
2° Au recteur de l'académie, le cas échéant par l'intermédiaire du président de l'université dont dépend le centre de formation intéressé, qui le transmet au secrétariat d'État aux universités avec un rapport d'ensemble sur l'intérêt présenté par la demande.