Arrêté du 30 décembre 1975

Article 9

Créé le 9 janvier 1976 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011

Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur général de l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFR qui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ;

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ;

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ;

4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs ;

5° La liste des élèves inscrits par année ;

6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 4Arrêté du 19 janvier 2011art. 8

Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur généralde l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFRqui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à

4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs ;

5° La liste des élèves inscrits par année ;

6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

Au cours du premier trimestre, les centres de formation agréés adressent au médecin inspecteur régional de la santé et au chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, et, éventuellement, au directeur de l'U. E. R. qui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ;

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ;

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ;
4° La liste des professeurs et des psycho-rééducateurs enseignants ou moniteurs ;
5° La liste des élèves inscrits par année ;
6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.