Arrêté du 30 décembre 1975

Article 9

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Article 9

Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur général de l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFR qui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ;

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ;

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ;

4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs ;

5° La liste des élèves inscrits par année ;

6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1976 · Dernière version le 21 janvier 2011

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Rapport annuel des instituts de formation

Résumé. Les instituts de formation doivent envoyer un rapport annuel au directeur général de l'agence régionale de santé, incluant des détails sur leur fonctionnement, les cours dispensés, l'organisation pédagogique, le personnel enseignant et le budget.

Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur général de l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFR qui les transmet au président de l'université :

1° Un rapport sur leur fonctionnement. Ce rapport est établi conformément à un questionnaire type adressé par le ministère de la santé ;

2° La Liste des cours effectivement dispensés au cours de l'année universitaire écoulée ;

3° Le tableau détaillé de l'organisation pédagogique de l'année à venir ;

4° La liste des professeurs et des psychomotriciens enseignants ou moniteurs ;

5° La liste des élèves inscrits par année ;

6° Le budget prévisionnel de l'année universitaire à venir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 4 : Transformation des centres en instituts et modification des destinataires des rapportsArrêté du 19 janvier 2011art. 8 : Modification des termes et autorités dans les centres de formation

En résumé. Le texte modifie les termes utilisés pour désigner les centres de formation (remplacés par instituts), les autorités de contrôle (remplacement des médecins inspecteurs régionaux et chefs de service par le directeur général de l'agence régionale de santé), et met à jour la désignation des professionnels concernés (psycho-rééducateurs devient psychomotriciens).

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance