Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période de chasse aux pigeons ramiers
Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février dans plusieurs départements, avec des méthodes spécifiques selon les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4 : Abrogation des arrêtés sur la fermeture de la chasse
→ Version 3
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- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4