JORF n°296 du 22 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

« Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

« Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique. »