En vigueur depuis le 7 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de la mise en œuvre de l'arrêté
Le directeur général de France Education international et la directrice générale de Réseau Canopé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.