Arrêté du 19 février 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de France Education international et la directrice générale de Réseau Canopé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les dirigeants de France Education international et Réseau Canopé doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de France Education international et la directrice générale de Réseau Canopé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance