Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les échanges d'informations douanières

Résumé. L'arrêté de 2012 sur les échanges d'informations entre services douaniers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance