Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les échanges d'informations douanières
Résumé. L'arrêté de 2012 sur les échanges d'informations entre services douaniers est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :