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Arrêté du 27 novembre 2012

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 février 2020

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 23 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au samedi 22 février 2020

Source : Légifrance