Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 2
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 23 février 2020
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.