JORF n°0044 du 21 février 2020

Article 2

Article 2

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 2|5356180|Système d'ablation par radiofréquence|


Historique des versions

Version 1

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 2

5356180

Système d'ablation par radiofréquence