JORF n°0044 du 21 février 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé « Instruments pour exérèse tumorale » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 3, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Système d'ablation par radiofréquence ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé « Instruments pour exérèse tumorale » est créée une nouvelle rubrique :

« Titre V, chapitre 3, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Système d'ablation par radiofréquence ».