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Arrêté du 19 février 2019

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport

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Conformité et publication des statuts de la Ligue nationale de basket-ball

Résumé. Un arrêté du 19 février 2019 confirme que la Ligue nationale de basket-ball respecte les règles du code du sport, annule un ancien arrêté tout en gardant ses statuts valides, et demande au directeur des sports de publier cet arrêté.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de basket-ball en date du 25 juin 2018 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de basket-ball en date du 20 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball

Résumé. La Ligue nationale de basket-ball a des statuts conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification de la réglementation du basket-ball

Résumé. Un ancien arrêté sur le basket-ball est annulé, mais ses statuts sont toujours valides.

L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 19 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3