La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de basket-ball en date du 25 juin 2018 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de basket-ball en date du 20 octobre 2018,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.
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1 abrogé
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé