En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).