Arrêté du 19 février 2019

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball

Résumé. La Ligue nationale de basket-ball a des statuts conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket-ball, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance