En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation du basket-ball
Résumé. Un ancien arrêté sur le basket-ball est annulé, mais ses statuts sont toujours valides.
L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.