Arrêté du 19 février 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification de la réglementation du basket-ball

Résumé. Un ancien arrêté sur le basket-ball est annulé, mais ses statuts sont toujours valides.

L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

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