JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.