Arrêté du 19 février 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves d'un examen en remplaçant l'annexe II d par une nouvelle annexe V.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance