Arrêté du 19 février 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance