Créé le 7 mars 2018
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Créé le 7 mars 2018
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018