Arrêté du 19 février 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des conditions de dispense d'unités

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des dispenses d'unités dans un certain cadre.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance