Arrêté du 19 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au glossaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du glossaire dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes définitions d'un glossaire par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au glossaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance