Arrêté du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles de certification

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification en remplaçant l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance