Arrêté du 19 février 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles sur les stages en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur les stages en milieu professionnel par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance