Arrêté du 19 février 2018

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur le BTS Métiers de l'eau

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'examen du BTS 'Métiers de l'eau'.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance