Arrêté du 19 février 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des noms de sociétés et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie les noms de sociétés responsables de produits de nutrition médicale et désigne les responsables pour son exécution.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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