Arrêté du 19 février 2016

Article 3

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », à la rubrique « E. - Autres produits » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1175931 relatif à PEPTAMEN JUNIOR, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

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Changement de nom d'une société dans les produits remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits remboursables pour les enfants.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », à la rubrique « E. - Autres produits » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1175931 relatif à PEPTAMEN JUNIOR, le libellé « Société Nestlé Clinical Nutrition France » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France ».

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