Arrêté du 19 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, paragraphe « C. - Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature des codes 1156980, 1121740 et 1125519, les libellés « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » sont remplacés par : « Société Nestlé Health Science France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société dans les produits remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, paragraphe « C. - Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » :
a) Le titre de la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) » est remplacé par : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature des codes 1156980, 1121740 et 1125519, les libellés « Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS » sont remplacés par : « Société Nestlé Health Science France ».

Historique des versions

Source : Légifrance