Arrêté du 20 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;

2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2005 · Dernière version le 3 mars 2014

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;

2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance