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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3