Arrêté du 19 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2005

Art. 3

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3

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