JORF n°0052 du 2 mars 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;
  2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
    Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;

2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.