Arrêté du 19 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre professionnel de gestionnaire de paie est maintenant composé de deux unités : assurer le dossier social et produire la paie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance