Arrêté du 1 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 18 juin 2004 · Dernière version le 3 mars 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance