En vigueur depuis le 18 juin 2004 · Dernière version le 3 mars 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 1 juin 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juin 2004 · Dernière version le 3 mars 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le lundi 3 mars 2014
Modifié parArrêté du 19 février 2014art. 2 : Modification des certificats de compétences professionnelles
En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au dimanche 2 mars 2014
Modifié parArrêté du 6 juillet 2009art. 2
En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au samedi 18 juillet 2009
Source : Légifrance