Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour les titres professionnels
Résumé. L'arrêté du 19 février 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 4