Arrêté du 19 février 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 4

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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. L'arrêté du 19 février 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 4

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