Arrêté du 19 février 2014

Article 3 bis

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Article 3 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, avec des missions redéfinies.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

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