Décret n°2013-152 du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés au sein des agences régionales de santé exerçant dans le cadre de la politique de la ville la fonction figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 février 2013

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Prime pour les fonctionnaires en politique de la ville

Résumé. Les fonctionnaires travaillant dans les agences régionales de santé pour la politique de la ville peuvent recevoir une prime mensuelle, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés au sein des agences régionales de santé exerçant dans le cadre de la politique de la ville la fonction figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance